COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris le 26 janvier 2012

UNE LOI DE CIRCONSTANCE DONC INOPPORTUNE ET INADAPTEE comme l’a rappelé F.CHEREQUE, Secrétaire Générale de la CFDT

L’Union Fédérale Aériens CFDT tient à dénoncer un ultime coup de force anti-social contre les salariés du secteur aérien : l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture un texte condamnable sur le fond, dans la forme et dans l’esprit.

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 24 janvier 2011, la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports l’information des passagers, à l’initiative d’un député Mr E.DIARD.

Le gouvernement a soutenu cette proposition de loi en décidant de la procédure accélérée avec le secret espoir qu’elle soit définitivement adoptée avant la fin de la session parlementaire prévue fin février pour cause de campagne présidentielle puis législative. Elle espère sans doute amadouer son électorat en « montrant ses muscles ».

Les interventions des membres du gouvernement ne laissent planer aucun doute sur les intentions cachées : remise en cause du droit de grève dans les transports aériens en ciblant le maximum de métiers concernés.

Elle saisit l’occasion des derniers conflits dans des secteurs annexes ou sous-traitants pour tenter de « régler leur compte » aux salariés de ce secteur. La Ministre Mme KOKIUSCKO MORIZET n’a pas hésité à annoncer, dans son intervention à la tribune, mais sans preuve, plus de 1130 conflits dans le secteur durant les 3 dernières années.

Les modalités techniques mises en avant : déclaration individuelle obligatoire de toute intention de se mettre en grève a été alourdie par des amendements de parlementaires dociles avec sanction disciplinaire en cas de non respect du préavis ou de remise en cause de sa décision moins de 24 h avant la date prévue.

Faut-il rappeler que l’ensemble de ce secteur relève du secteur privé, à commencer par AIR FRANCE que cette majorité a privatisé. Une loi sur le droit de grève dans le secteur privé : surréaliste en totale méconnaissance des droits fondamentaux.

Pour mémoire cette incitation législative à la négociation d’ accord de prévention des conflits et alerte sociale existe déjà dans beaucoup d’entreprises concernées en particulier à AIR FRANCE depuis plusieurs années déjà.

Le déclenchement d’une grève est surtout le constat d’un échec du dialogue social. C’est donc sur celui-ci qu’il faut agir. Certains parlementaires ont réussi, par le dépôt tardif d’amendements, à étendre ou tenter d’étendre la portée du texte en modifiant le titre de la proposition de loi et en estimant qu’elle devait couvrir tous les modes de transport. Les Unions Fédérales de la FGTE CFDT concernées appréciront.

L’intention de ce gouvernement et de cette majorité est claire : profiter des derniers jours pour tenter de faire passer des textes coercitifs et attentatoires au droit constitutionnel de grève.

Ce texte important et qui ne réglera rien comme l’a souligné l’ancien Président d’AIR FRANCE, C.BLANC député des Yvelines, dans son intervention va donc aller au Sénat.

Le Président d’AIR France, Monsieur de Juniac, ne s’y est pas trompé en appelant à l’apaisement social le jour même de la discussion de cette proposition de loi. Il est conscient de l’enjeu d’un mouvement social dans le contexte économique actuel de l’entreprise alors que des négociations sociales vont devoir s’engager.

D’ores et déjà la grande majorité des organisations syndicales de ce secteur appelle à une grève de grande ampleur à compter du 6 février 2012

L’Union Fédérale Aériens CFDT espère que le Sénat saura, dans sa grande sagesse, tempérer les ardeurs de cette majorité gouvernementale aux abois et à la recherche de signes en n’hésitant plus à s’attaquer de façon frontale aux droits des salariés.

A défaut la saisine du Conseil Constitutionnel semble devoir s’imposer à l’issue du débat parlementaire.

L’Union Fédérale Aériens CFDT restera particulièrement vigilante sur les suites de ce nouveau mauvais coup porté aux salariés de l’Aérien.